Conditions Générales d'Utilisation et de vente (CGUV)
Identification
PRISMA VOYANCE
Adresse : 9 rue de Condé, 33000 BORDEAUX inscrite au Registre national des entreprises immatriculé sous le numéro 512 759 937
Code APE : 9609Z
Coordonnées
Téléphone : 05 35 65 96 09
Email : prismavoyance@gmail.com
Préambule
Ces conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») s’appliquent à tous les services proposés par PRISMA VOYANCE, ci-après dénommé « le Cabinet », par téléphone. L’utilisation des services du Cabinet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGUV par le client.
- Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent accéder aux services de voyance proposés par le Cabinet par téléphone.
- Services
Le Cabinet propose des consultations de voyance par téléphone réalisées par des voyants professionnels. Les détails des services, y compris la durée et les tarifs des consultations, sont disponibles sur le site internet du Cabinet ou communiqués par téléphone lors de la prise de rendez-vous.
- Accès aux services
Pour accéder aux services, le client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Le client s’engage à fournir des informations véridiques et à jour lors de sa demande de consultation.
- Tarification et Forfait
Les tarifs des consultations sont : les 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 15 € TTC, au-delà, débuteront une facturation à la minute si le client souhaite continuer sa consultation. Le coût de la minute supplémentaire sera de 4,50 € TTC ;
( la minute est considéré entamé dès la dixième seconde )
Le Cabinet pourra également proposer à ses clients des offres ponctuelles, notamment pour des événements spéciaux tels que fêtes, anniversaires avec, par exemple, 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 1 € TTC.
Le Cabinet propose également la mise en place de forfait : ensemble de minutes de consultation à prix dégressif selon le nombre acheté.
A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de convertir et d’inclure dans un forfait, le dépassement uniquement lié à la facturation à la minute.
L’ensemble des modalités et prix est systématiquement indiqué au client, préalablement et à la suite de la consultation, par le secrétariat. Le client donne alors son accord sur les modalités de souscription du forfait.
Dans le cadre uniquement de la souscription de forfait, une facilité de paiement est possible avec un échelonnement de paiement en plusieurs fois sur une période maximale de trois mois, sans frais supplémentaire pour le client.
En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte de paiement valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. L’envoi des SMS ou email en fonction de ce que le client accepte servira de base aux fins de fixer son acceptation.
Les prix des Forfaits :
60 minutes à 220 € TTC
90 minutes à 310 € TTC
150 minutes à 510 € TTC
180 minutes à 600 € TTC
300 minutes à 975 € TTC
Les tarifs sont indiqués sur le site internet du Cabinet ou communiqués par téléphone. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Cabinet.
- Modes de paiement et modalités
Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS ou par email. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte de paiement ou la mise en place du mandat par prélèvement SEPA valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS, factures et email, ce que le client accepte.
Déchéance du terme : à défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte de paiement du client ou de prélèvements, jusqu’à due concurrence du montant total, pour lequel le client a donné initialement son accord. Le client autorise le Cabinet à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS ou par email du/des prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du montant total restant dû.
Mise en recouvrement/procédure contentieuse/clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.
- Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions de paiements par carte bancaire, le Cabinet a recours au système
En cours ……
- Obligations du Cabinet
Le Cabinet s’engage à fournir les services de voyance dans le respect de la déontologie propre à la pratique de la voyance. Le Cabinet garantit la confidentialité des consultations.
- Obligations du client
Le client s’engage à ne pas utiliser les services du Cabinet à des fins illicites ou immorales. Le client est responsable du paiement des services utilisés.
- Limitation de responsabilité
Le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable des prédictions des voyants. Les services proposés ne constituent en aucun cas une garantie de résultat sur les événements futurs.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la première consultation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
- Protection des données personnelles
Le Cabinet s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
- Modification des CGUV
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront applicables dès leur publication.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.